Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions remplacent la version datée du 5 septembre 2026.

1.1 Les présentes Conditions constituent un contrat entre Intelliwav LLC, exerçant sous le nom commercial Lixor, société à responsabilité limitée de l'État de Washington, 37 103rd Ave NE, Unit 502, Bellevue, WA 98004, États-Unis (« Lixor », « nous ») et l'entreprise qui ouvre un compte Lixor (« vous »). Elles couvrent les applications mobiles Lixor, l'application web accessible sur lixor.ai et les services connexes (le « Service »).

1.2 Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous cochez la case ou appuyez sur le bouton indiquant que vous les acceptez lors de l'inscription, ou lorsque vous signez une commande qui y fait référence. Si vous ouvrez le compte pour une société ou une autre organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager, et « vous » désigne cette organisation.

1.3 Lixor s'adresse aux entreprises. Vous confirmez utiliser le Service dans le cadre de votre activité commerciale, professionnelle ou libérale, et non en tant que consommateur. La section 17.6 s'applique si une loi à laquelle il ne peut être dérogé par contrat en dispose autrement.

1.4 L'Accord de traitement des données fait partie des présentes Conditions chaque fois que nous traitons des données personnelles pour votre compte, et il est accepté lorsque vous acceptez les présentes Conditions. Notre Politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons les données personnelles en tant que responsable du traitement. Elle est fournie à titre d'information et ne fait pas partie du contrat.

2.1 Lixor aide les bars et les restaurants à réaliser leurs inventaires et à comprendre leurs stocks : comptage par la voix, par scan ou au toucher, produits et fournisseurs, factures, flux de ventes provenant des systèmes que vous connectez, rapports et assistant intégré à l'application.

2.2 Nous améliorons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous n'apporterons pas, pendant une période que vous avez déjà payée, de modification qui réduise sensiblement l'essentiel de ce que vous payez sans vous permettre de résilier et d'obtenir le remboursement des frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation.

2.3 Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, mais ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et essaierons de réaliser les travaux planifiés pendant les périodes calmes.

3.1 Communiquez-nous des informations exactes et tenez-les à jour. Gardez vos identifiants de connexion confidentiels. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte et des personnes que vous invitez.

3.2 Vous décidez quels membres de votre équipe ont accès au Service et avec quel rôle. Retirez les personnes lorsqu'elles quittent votre entreprise. Informez-nous immédiatement à support@lixor.ai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous vous interdisez : d'enfreindre la loi au moyen du Service ; d'y porter atteinte ou d'en sonder la sécurité ; d'y accéder autrement que par les interfaces que nous fournissons ; de téléverser du code malveillant ; de téléverser du contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser ; de revendre le Service ou de laisser des personnes extérieures à votre entreprise l'utiliser sans notre accord écrit ; ou d'utiliser le Service, ou un essai de celui-ci, pour évaluer comparativement, analyser, copier, ou aider à concevoir ou à construire un produit concurrent ou substantiellement similaire, pour vous-même ou pour autrui.

5.1 Formules et prix. La formule, le prix, la devise et la période de facturation sont ceux indiqués lors de votre abonnement ou sur votre commande. Les formules payantes sont facturées d'avance par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe.

5.2 Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période (mensuelle ou annuelle) jusqu'à leur résiliation.

5.3 Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en écrivant à support@lixor.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez payée, et vous conservez l'accès jusque-là. Nous ne remboursons pas les périodes partiellement utilisées, sauf dans les cas où les présentes Conditions prévoient que nous le ferons.

5.4 Modification des prix. Nous pouvons modifier nos prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours donné par courriel. Le nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement suivant la fin du préavis. Si vous ne l'acceptez pas, résiliez avant ce renouvellement.

5.5 Taxes. Les prix s'entendent hors taxe de vente, TVA, GST, taxe de consommation et taxes similaires. Lorsque nous sommes tenus de percevoir une taxe, nous l'ajoutons à votre facture. Lorsque la loi vous charge de déclarer la taxe (par exemple au titre de l'autoliquidation applicable aux clients professionnels dans l'UE et au Royaume-Uni), vous le ferez. Communiquez-nous votre numéro de TVA ou d'identification fiscale si vous en avez un. Vous paierez nos frais intégralement, sans déduction d'une retenue à la source. Si la loi vous oblige à opérer une retenue, vous majorerez le paiement de sorte que nous recevions le montant intégral.

5.6 Retard de paiement. Si un paiement échoue, nous vous en informerons et réessaierons. S'il reste impayé après 14 jours, nous pouvons suspendre le compte jusqu'au paiement.

5.7 Essais et formules gratuites. Un essai ou une formule gratuite est fourni sans frais et nous pouvons y mettre fin ou le modifier moyennant un préavis raisonnable. Les sections 13 et 14 s'y appliquent, avec le plafond inférieur prévu à la section 14.3.

6.1 Vous êtes propriétaire des données que vous et votre équipe saisissez dans Lixor (les « Données du Client »). Vous nous autorisez à les héberger, les copier, les transmettre, les afficher et les traiter uniquement pour fournir, sécuriser, assister et améliorer le Service pour vous, et dans la mesure où la loi l'exige.

6.2 Vous êtes responsable des Données du Client : de leur exactitude, de votre droit de les utiliser, et du fait d'avoir informé votre personnel que vous utilisez Lixor pour y enregistrer son travail.

6.3 Nous pouvons établir des statistiques sur l'utilisation du Service qui ne vous identifient pas, ni votre entreprise, ni aucune personne, et les utiliser pour exploiter et améliorer le Service.

7.1 L'assistant intégré à l'application et certaines fonctionnalités de voix, de scan et de suggestion reposent sur l'intelligence artificielle, notamment sur des modèles exploités par des tiers désignés dans notre liste des sous-traitants ultérieurs. Lorsque vous parlez à l'assistant, vous parlez à un logiciel, et non à une personne.

7.2 Les résultats de l'IA peuvent être erronés. Considérez-les comme une suggestion. Vérifiez les comptages, prix, commandes et rapports importants avant de vous y fier.

7.3 Nous n'utilisons pas les Données du Client pour entraîner des modèles d'IA.

7.4 Le Service est un outil de gestion des stocks. Il n'est pas conçu pour servir de système permettant de prendre, ou d'éclairer de manière significative, des décisions concernant l'embauche, le licenciement, la promotion, la sanction disciplinaire ou la rémunération de travailleurs pris individuellement, et vous ne l'utiliserez pas à cette fin.

8.1 Vous pouvez exporter à tout moment, gratuitement, les résultats de vos comptages sous forme de feuilles de calcul Excel, pour un seul comptage ou pour toutes les zones ensemble, ainsi que par rapport envoyé par courriel. Lixor ne propose pas d'export en libre-service de vos produits, zones, fournisseurs ou factures.

8.2 Vous pouvez passer à un autre prestataire ou à vos propres systèmes à tout moment. Informez-nous et nous vous apporterons une aide raisonnable pour l'export. Nous achevons notre part dans les 30 jours suivant votre demande. Si cela est techniquement impossible, nous vous en informerons dans les 14 jours ouvrables, en expliquerons la raison et proposerons un délai plus long n'excédant pas sept mois. Nous ne facturons rien pour le changement de prestataire.

8.3 Après la fin de votre compte, les Données du Client restent disponibles à l'export pendant au moins 30 jours. Passé ce délai, nous les supprimons comme prévu dans l'Accord de traitement des données, sauf si vous nous demandez de les supprimer plus tôt.

8.4 Les données qui n'existent que pour l'exploitation interne du Service, telles que les journaux, les enregistrements de sécurité et nos propres conceptions de produit, ne sont pas exportables. Le Service fonctionne sur une infrastructure située aux États-Unis. Les détails figurent dans notre liste des sous-traitants ultérieurs.

Chacun de nous respectera les lois sur la protection des données qui lui sont applicables. L'Accord de traitement des données décrit la manière dont nous traitons les données personnelles pour votre compte, y compris les transferts de données personnelles vers les États-Unis.

Vous pouvez connecter Lixor à des systèmes exploités par des tiers, tels qu'un système de point de vente ou la plateforme de commande d'un distributeur. Vous nous autorisez à échanger des données avec eux dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la connexion. Ces systèmes sont exploités par leurs fournisseurs selon leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables.

11.1 Nous et nos concédants de licence sommes propriétaires du Service, y compris des logiciels, des conceptions, de la base de données de produits, des textes et des marques. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour votre entreprise tant que votre abonnement est actif. Aucun autre droit n'est concédé.

11.2 Si vous nous envoyez des idées ou des retours, nous pouvons les utiliser sans restriction ni paiement. Nous ne vous citerons pas comme source sans votre autorisation.

Chacun de nous gardera confidentielles les informations non publiques de l'autre, ne les utilisera que pour le présent contrat et les protégera avec un soin raisonnable. Cela ne couvre pas les informations qui sont publiques, déjà connues, développées de manière indépendante, ou dont la divulgation est exigée par une loi ou un tribunal.

13.1 Nous fournirons le Service avec un soin et une compétence raisonnables, et il fonctionnera pour l'essentiel conformément à la description figurant sur notre site web et dans le produit.

13.2 Si ce n'est pas le cas, informez-nous. Nous corrigerons le problème dans un délai raisonnable. Si nous n'y parvenons pas, vous pouvez résilier et nous vous rembourserons les frais prépayés pour la période postérieure à l'apparition du problème. En cas de manquement à la section 13.1, c'est votre seul recours, sous réserve de la section 14.1.

13.3 Hormis la section 13.1, et dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune autre garantie ni condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Lixor vous aide à compter et à valoriser vos stocks. Vous demeurez responsable de vos décisions commerciales, de vos commandes, de vos registres fiscaux et comptables et du respect des lois relatives aux licences.

14.1 Ce qui n'est jamais limité. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité en cas de : décès ou dommage corporel causé par négligence ; fraude ou déclaration frauduleuse ; préjudice causé délibérément ou par négligence grave ; ou toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas de limiter ou d'exclure.

14.2 Ce dont aucun de nous n'est responsable. Sous réserve de la section 14.1, aucun de nous n'est responsable envers l'autre de la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'économies escomptées, ni des dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le fondement juridique de la réclamation.

14.3 Le plafond. Sous réserve de la section 14.1, la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions et du Service, ou en relation avec ceux-ci, sur toute période de 12 mois est limitée au plus élevé des montants suivants : (a) les frais que vous nous avez payés pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation et (b) 500 USD. Pour les essais et les formules gratuites, la limite est de 100 USD.

14.4 Le plafond ne s'applique pas à votre obligation de payer les frais ni à votre responsabilité en cas de manquement à la section 4.

14.5 Nous convenons chacun que ces limites constituent une répartition équitable des risques compte tenu du prix du Service.

15.1 Par vous. Résiliez à tout moment conformément à la section 5.3.

15.2 Par nous, pour motif. Nous pouvons suspendre votre compte ou y mettre fin immédiatement, par notification, si vous manquez gravement aux présentes Conditions (y compris à la section 4), si vous ne payez pas conformément à la section 5.6, si votre utilisation crée un risque de sécurité ou une exposition juridique pour nous ou pour d'autres clients, ou si la loi l'exige. Lorsque le problème peut être corrigé et qu'il n'y a pas d'urgence, nous vous accorderons d'abord 14 jours pour le corriger.

15.3 Par nous, sans motif. Nous pouvons mettre fin au contrat pour tout autre motif moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours. Nous vous rembourserons les frais prépayés pour la période postérieure à sa fin.

15.4 Ce qui se passe ensuite. Votre droit d'utiliser le Service prend fin. La section 8.3 s'applique à vos données. Les sections 5.5, 6.3, 11, 12, 14, 17 et 18 continuent de s'appliquer.

16.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Pour une modification qui réduit sensiblement vos droits ou alourdit vos obligations, nous enverrons un courriel au titulaire du compte au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, avec une description claire de ce qui change.

16.2 Si vous n'acceptez pas une telle modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et nous vous rembourserons les frais prépayés pour la période postérieure à la résiliation. Si vous continuez à utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification, vous l'acceptez.

16.3 Les autres modifications, telles que la description de nouvelles fonctionnalités, la correction d'erreurs ou les changements imposés par la loi, prennent effet dès leur publication. Les Conditions en vigueur et la date de la dernière modification se trouvent toujours à l'adresse lixor.ai/terms-of-service, et nous tenons les versions antérieures à disposition sur demande.

17.1 Droit applicable. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou du Service, ou en relation avec ceux-ci, y compris les réclamations non contractuelles, sont régis par les lois de l'État de Washington, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

17.2 Dialogue préalable. Avant d'engager toute procédure formelle, la partie qui se plaint écrira à l'autre (à support@lixor.ai, ou à l'adresse électronique du titulaire de votre compte) pour décrire le problème, et nous essaierons chacun de bonne foi de le résoudre dans un délai de 30 jours.

17.3 Arbitrage. Tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou du Service, ou s'y rapportant, y compris sur la validité ou l'application de la présente clause, qui n'est pas résolu conformément à la section 17.2, sera tranché définitivement par arbitrage administré par l'American Arbitration Association (Association américaine d'arbitrage). Si vous êtes établi en dehors des États-Unis, l'arbitrage est administré par son International Centre for Dispute Resolution (Centre international pour le règlement des différends) selon son règlement d'arbitrage international (International Arbitration Rules), y compris ses procédures internationales accélérées (International Expedited Procedures) lorsqu'elles s'appliquent. Si vous êtes établi aux États-Unis, le règlement d'arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules) s'applique. Il y aura un seul arbitre. Le siège (lieu juridique) de l'arbitrage est Seattle, Washington, États-Unis. La langue est l'anglais. Les audiences se tiendront par visioconférence, ou l'affaire sera jugée sur pièces uniquement, sauf si l'arbitre décide qu'une audience en personne est nécessaire. Le jugement sur la sentence peut être rendu exécutoire devant tout tribunal compétent. La présente convention d'arbitrage est régie par le droit du siège et par la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act).

17.4 Exceptions. Chacun de nous peut : saisir un tribunal des petites créances d'une action entrant dans ses limites ; et demander à tout tribunal compétent une ordonnance urgente destinée à protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles. Nous pouvons également introduire une action en paiement de frais impayés devant les tribunaux du lieu où vous êtes établi.

17.5 Pas d'actions collectives. Dans la mesure permise par la loi, les réclamations ne peuvent être introduites qu'à titre individuel et non dans le cadre d'une action collective ou de groupe.

17.6 Protections impératives. Si, malgré la section 1.3, une loi à laquelle il ne peut être dérogé par contrat vous traite comme un consommateur, ou vous confère des protections qui s'appliquent quelle que soit la loi choisie par le contrat, alors aucune disposition des présentes Conditions ne vous retire ces protections, vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux du pays où vous résidez, et la section 17.3 ne s'applique à vous que si vous choisissez de l'utiliser après la naissance du différend.

17.7 Tribunal subsidiaire. S'il est jugé que la section 17.3 ne s'applique pas à un différend, les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de King, Washington, ont compétence exclusive à son égard, sous réserve des sections 17.4 et 17.6.

18.1 Notifications. Nous envoyons les notifications à l'adresse électronique du titulaire du compte. Envoyez-nous vos notifications juridiques à support@lixor.ai, avec une copie par courrier postal à l'adresse indiquée à la section 1.1.

18.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent contrat sans notre consentement écrit, que nous ne refuserons pas sans motif raisonnable. Nous pouvons le céder à un successeur de notre activité, et vous en informerons le cas échéant.

18.3 Événements hors de notre contrôle. Aucun de nous n'est responsable d'un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des défaillances d'internet ou des principaux fournisseurs d'infrastructure, des catastrophes naturelles, la guerre ou une action gouvernementale. Cela ne dispense pas du paiement des frais pour le service effectivement fourni.

18.4 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, l'Accord de traitement des données et toute commande que nous signons tous deux constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service et remplacent les discussions antérieures. Les conditions de votre bon de commande ne s'appliquent pas. Si une partie des présentes Conditions est jugée inapplicable, cette partie est limitée le moins possible et le reste demeure en vigueur. Le retard à faire valoir un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

18.5 Export et sanctions. Vous confirmez ne pas être situé dans un pays soumis aux sanctions des États-Unis, ni contrôlé depuis un tel pays ou par une personne qui y est soumise, et vous vous engagez à ne pas utiliser le Service en violation des lois sur le contrôle des exportations.

18.6 Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous fournissons des traductions par commodité. Si une traduction diffère de la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf lorsqu'une loi à laquelle il ne peut être dérogé par contrat exige que la version dans votre langue prévale pour vous.

19.1 Brésil. Si vous êtes établi au Brésil, la section 17.3 ne vous lie que si vous engagez vous-même l'arbitrage ou si vous l'acceptez expressément dans une confirmation écrite distincte. Dans le cas contraire, la section 17.7 s'applique, sans porter atteinte à aucun droit que vous tenez du droit brésilien d'engager une procédure au Brésil.

19.2 Italie. Le droit italien (articles 1341 et 1342 du Code civil italien) exige qu'un client en Italie approuve certaines clauses du présent document (sections 2.2, 5.2, 5.4, 13.3, 14, 15.2, 15.3, 16 et 17) au moyen d'une seconde case d'inscription distincte. Aucune case de ce type n'existe aujourd'hui dans le produit ; nous ne disposons donc pas encore de cette approbation spécifique ; le reste des présentes Conditions, y compris l'acceptation prévue à la clause 1.2, s'applique pleinement aux comptes italiens.

Intelliwav LLC dba Lixor, 37 103rd Ave NE, Unit 502, Bellevue, WA 98004, États-Unis. Assistance, notifications juridiques et questions relatives à la vie privée : support@lixor.ai.